Informations légales
- Site Cabinet Mediaccord®

1/ Mentions légales

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Pauline de La Motte Rouge – Gorioux, 
Domiciliée à Paris (75007), 17 rue Chevert
pgorioux@cabinetmediaccord.com / 06.58.44.86.74
SIRET n° 81978286300016
TVA n° FR 28819782863

et de 

Caroline Maurel
Domiciliée à Paris (75116), 4 rue Guichard
cmaurel@cabinetmediacord.com / 06.23.76.02.44
SIRET n° 83829639000019
TVA n° FR 58838296390

L’hébergement du site est assuré par OVH, située 2, rue Kellermann – BP 80157, 59 Roubaix – http://www.ovh.com, dont le numéro de téléphone est le 09 72 10 10 07.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation ci-après :

2/ Conditions générales d’utilisation

Accès :

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 en tout lieu.

Médiaccord s’engage à faire tout son possible pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité, pour quelque cause que ce soit.

Tous les frais supportés par l’internaute pour y accéder (matériels, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.

 

Propriété intellectuelle :

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la composent pris indépendamment, notamment la base de données et les contenus incluant des données, articles numériques, vidéos, podcast, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété de Médiaccord qui est titulaire ou a acquis les droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le compose sans l’autorisation expresse de Médiaccord est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse engage la responsabilité de leur auteur.

 

Liens :

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Ces sites tiers sont indépendants du Site qui n’édite ni ne contrôle les sources, ni les contenus de ces sites tiers. Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Médiaccord au contenu de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces sites tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Médiaccord autorise toute personne qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers le Site dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Dans tous les cas de création de lien hypertexte vers le Site, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.

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Responsabilité :

Médiaccord prend le plus grand soin pour s’assurer de la fiabilité des informations présentes sur le Site et s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations.

Toutefois, Médiaccord ne pourra être tenue responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, la fiabilité, la pertinence, l’exhaustivité ou encore l’actualité des informations présentes sur le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

 

Modification :

Médiaccord se réserve le droit de modifier le contenu des présentes à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin de connaître les mises à jour qui prendront effet dès leur publication.

En continuant à utiliser le Site, l’utilisateur reconnaît qu’il accepte les présentes conditions d’utilisation.

Date de la dernière mise à jour : 31 mai 2022

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