1er cabinet français de co-médiation familiale, patrimoniale & successorale
le conflit vous coûte
- du temps
- de l'argent
- de l'énergie
- du sommeil
- de la joie
- des amitiés
- de la concentration
Le conflit porte toujours atteinte à la qualité de vie. C’est un combat duquel personne ne sort véritablement vainqueur tant que les parties ne s’écoutent ni ne s’entendent.
La médiation est un processus structuré reposant sur la responsabilité & l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un médiateur, tiers neutre, impartial, indépendant & sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement &/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits à l’amiable.
Le recours à la médiation peut intervenir dans le cadre :
- conventionnel : à la demande d’une ou plusieurs personnes concernées, agissant individuellement ou conjointement. Nous constatons alors un taux de réussite de 76%.
- judiciaire, à la demande du magistrat, d’un avocat, ou des personnes impliquées dans la procédure. Nous constatons alors un taux de réussite de 65%.
Quelle Médiation pour quelle situation ?
MÉDIATION CONJUGALE
Séparation, Divorce & Rupture de PACS
- Enfants : résidence, budget, pension alimentaire
- Logement : occupation, indemnité d’occupation
- Liens financiers : prestation compensatoire & comptes divers
En moyenne 1 200€ TTC par personne
MÉDIATION LIQUIDATIVE
Liquidation partage du régime matrimonial & Sortie d’indivision
- Conséquences financières de la séparation
- Liquidation & partage du régime matrimonial, sortie d’indivision
- Compte d’indivision ou d’administration
En moyenne 1 800€ TTC par personne
MÉDIATION SUCCESSORALE
Succession & Indivision
- Etat du patrimoine mobilier & immobilier
- Avantages, déséquilibres
- Sort & attribution des biens
En moyenne 4 500€ TTC par projet
MÉDIATION PRÉVENTIVE
Anticipation & Prévention du conflit
- Gestion & sortie d’indivision
- Transmission du patrimoine familial, transmission d’entreprise familiale
- Mise sous protection de parents âgés
En moyenne 3 250€ TTC par projet
La méthode Mediaccord®
Notre approche en 7 étapes est cadrée & cadrante afin de garantir son efficacité & la réussite de chacun des projets qui nous est confié :
Entretien exploratoire
PROPOSITION
Engagement
Planification
Entretien individuel
- Explication de la démarche de médiation & de la méthode proposée
- Compréhension du contexte conjugal, familial & judiciaire le cas échéant
- Réflexion autour des attentes & besoins individuels
- Identification des objectifs individuels
- Questionnements sur la démarche amiable
- Préparation des réunions collectives
Entretiens collectifs
- Installation d’une communication propice à la recherche de solution amiable
- Définition des objectifs communs - Identification du problème de fond (relationnel) qui empêche un travail collaboratif dans la recherche de solution : l’origine et les racines du conflit
- Compréhension des points de vus respectifs
- Ecoute des besoins de chacun pour fixer un cadre lors de la recherche de solutions
- Prise de conscience de la nécessité d’un travaille collaboratif pour sortir du conflit - Identification des limites respectives
- Recherche de solutions pérennes
- Modus operandi pour une application immédiate des accords
Relevé de points d’accord
- Travail collaboratif possible avec les juristes conseils pour l’élaboration et la formalisation
LES PROMESSES DU CABINET MEDIACCORD®
Double expertise en médiation & notariat
Méthodologie équilibrante & cadrante
Prise en compte de l’urgence humaine
Construction collaborative d’une solution applicable
Approche efficace orientée vers le résultat durable
Coût économique juste pour toutes les parties
Accord médiateurs-médiés
Nous intervenons auprès des couples & des familles en conflit dans trois cas de figure :
- en préventif
- hors procédure judiciaire
- en parallèle d’une procédure judiciaire
Quelle que soit la situation, l’intensité & l’ancienneté du conflit, les réquisits pour tous les clients sont identiques :
- capacité à se remettre en question
- motivation pour une démarche amiable
- désir de sortir du conflit
- souhait de construire une solution
- signature d’un engagement
Toutes les personnes qui s’engagent dans une médiation au CABINET MEDIACCORD® le font contractuellement en signant un engagement. Aussi anodin que cela puisse paraître, cela représente une étape essentielle de la médiation.
Quelques mots
de nos clients & de leurs conseils
éclairages sur vos questions spécifiques
En médiation, nous considérons qu’il est nécessaire de rétablir la communication préalablement à la recherche d’accords. Ainsi, la discussion porte d’abord sur l’origine du conflit, avant de porter sur les conséquences concrètes des blocages qu’il a occasionnés.
La particularité de la médiation est donc de revenir ensemble sur la rupture de la communication, sur le point d’origine du blocage, du conflit, afin que chacun puisse partager son vécu mais aussi entendre l’autre, les autres.
Ce retour sur le passé par le biais d’une discussion orchestrée par le médiateur, rend l’échange possible, apaise la relation & permet ensuite une discussion sur les sujets concrets que les personnes autour de la table souhaitent régler.
C’est l’occasion pour chacun de se livrer & de revenir sur la séparation non discutée & non comprise, la fin du couple, la dégradation progressive de la relation, les sacrifices professionnels & personnels, les inégalités de traitement ou d’investissement au sein des fratries, ….
C’est aussi l’occasion de comprendre les réactions ou les silences de l’autre, d’entendre l’autre pour éviter les interprétations nées du défaut de communication.
Une fois ces questions purgées, une fois les relations équilibrées, nous pouvons aborder les questions concrètes que les personnes sont venues régler.
Nous constatons que l’intensité du conflit ne peut laisser présager de l’issue de la médiation. La réussite de la médiation dépend en effet de la capacité de chacun, par sa souplesse & sa collaboration, à choisir de sortir du conflit.
En principe, la médiation nécessite l’adhésion de chaque participant & un libre engagement individuel.
Aujourd’hui, le juge peut obliger les parties à s’informer sur la médiation par le biais d’injonctions (sans sanction véritable), mais il ne peut les contraindre à entamer une médiation.
Pour assigner en justice, il est nécessaire de justifier de tentatives amiables préalables (dont la médiation fait partie), mais le texte étant large, chacun le lit à sa manière.
Personne ne peut donc imposer la médiation.
La médiation visant à permettre un échange constructif, elle peut utilement être envisagée préalablement à la survenance du conflit.
Nous constatons régulièrement, principalement en matière successorale, que le conflit est survenu du fait du silence ou de la mauvaise communication du défunt. Aussi, de nombreuses questions restées sans réponses laissent la place aux interprétations divergentes de chacun.
La médiation préventive permet ainsi de lever le doute en permettant à celui qui prend des décisions quant à la transmission d’une entreprise ou d’un patrimoine immobilier, d’expliquer ses choix pour être entendu & compris par tous.
L’accompagnement structuré à l’expression des intentions & des besoins au moment de poser des choix en termes de contrats ou de successions, est cadrant & apaisant pour tous.
Ainsi, outre la médiation en matière de liquidation de régime matrimonial ou de succession, se révèle utile à titre préventif dans diverses situations telles que :
• changement de régime matrimonial
• rédaction de testament
• transmission d’entreprise
• mandat de protection futur
• protection des mineurs
• donations
Les réunions familiales sont organisées par le médiateur au stade de la réflexion afin que le donateur, testateur, mandant ou autre, puisse expliquer à tous ses souhaits & ses décisions. La médiation préventive nécessitera alors, comme la médiation préventive en matière de liquidation-partage, la collaboration du médiateur & du juriste conseil.
A l’origine, nous avons proposé la médiation patrimoniale au tribunal de Nanterre. Cette médiation était alors proposée dans les procédures en matière de succession & de liquidation très avancées.
A cette occasion, nous avons rencontré de nombreuses personnes nous indiquant que la médiation aurait dû leur être proposée plus tôt.
C’est pourquoi aujourd’hui, la médiation patrimoniale est proposée :
– En matière de liquidation de régime matrimonial : une opportunité de recourir à la médiation au stade du divorce pour régler l’ensemble des questions financières (prestation compensatoire + partage)
– En matière successorale : une opportunité de recourir à la médiation avant le travail liquidatif du notaire (articulation & collaboration médiateur/notaire)
Le cadre & le processus de médiation sont exposés précisément aux personnes lors de l’entretien d’information, afin qu’elles soient libres de choisir la médiation ou de la refuser.
En voici les étapes :
• Entretien individuel préalable pour interroger la motivation des personnes, leur souplesse, leur conscience du prix de l’amiable. Cet entretien est également un entretien préparatoire au cours duquel le médiateur explique en détails la manière dont l’entretien collectif se déroulera, entend les éventuelles craintes & questions des personnes. C’est également lors de cet entretien que le rôle & la place de l’avocat seront discutés.
• Entretiens collectifs en 2 étapes :
– Etape 1 : L’origine du conflit pour que la discussion soit possible
– Etape 2 : Les points concrets à régler
Il y a en moyenne 3 à 4 entretiens collectifs. La médiation est un accompagnement court & efficace.
A notre sens, il y a un temps pour la médiation. Parfois, elle est tentée trop tôt après la séparation ou le drame, & les personnes sont trop à vif pour avoir envie de construire une solution.
Le temps qui passe permet souvent de reconsidérer les questions avec un angle différent & d’être plus motivé à sortir de l’impasse, las des négociations sans fin dont le coût économique devient insoutenable ou traumatisé par une procédure qui dure & abîme.
Il n’est jamais trop tard pour recourir à la médiation en tant que couple qui se sépare, car le règlement amiable d’une séparation est toujours possible. Cependant, nous constatons que les médiations judiciaires sont toujours beaucoup plus conflictuelles, & ce pour deux raisons :
1. La voie judiciaire porte une atteinte importante à la relation (les personnes sont extrêmement marquées par ce qu’elles lisent dans les assignations).
2. La voie judiciaire « déresponsabilise » les personnes quant à l’issue du conflit. Lorsqu’elles s’engagent dans la procédure les personnes délèguent le sujet & le conflit à leurs avocats respectifs & attendent plus passivement la solution du juge.
Toutefois, malgré le frein que représente la procédure en cours, la médiation est toujours pertinente. Nous constatons en effet que l’encouragement du juge ou l’épuisement ressenti par les personnes en procédure, influent positivement sur la motivation des personnes à s’en sortir à l’amiable.
Les personnes en médiation sont au centre de chaque séance. Elles seules ont la parole. En principe donc, la présence de l’avocat n’est pas obligatoire en médiation. En matière patrimoniale, il est cependant préférable que les avocats soient présents aux côtés de leurs clients lorsque cela est possible, en retrait & “taisant”, ce qui change de leur posture habituelle de conseil en faveur de leur client.
Nous constatons en effet que leur présence rassure & apaise les personnes qui peuvent être mal à l’aise avec les questions techniques & juridiques abordées en médiation patrimoniale ou qui appréhendent la rencontre de l’autre autour d’une table.
Même absents des discussions, les avocats ont un rôle essentiel dans la réussite de la médiation en encourageant leurs clients dans ce processus collaboratif de co-construction à la recherche d’une solution acceptable, satisfaisante, viable, actionnable & durable.
Il arrive que les avocats ne rejoignent le projet qu’à la dernière étape, celle de la rédaction des accords.
Lorsque les personnes qui souhaitent s’engager en médiation ont un avocat, il sera toujours consulté préalablement à la signature du relevé de points d’accord que nous établirons dans le cadre de la médiation.
En effet, lorsque l’avocat n’est pas présent lors des séances de médiation, il n’aura d’écho que celui de son client qui sera tenté de ne lui livrer que son point de vue, c’est-à- dire vraisemblablement une vue partielle des échanges qui ont eu lieu. L’avocat n’aura alors pas le recul & la hauteur nécessaire à la compréhension du relevé de points d’accord auquel son client sera parvenu par le biais de la médiation.
Le rôle de l’avocat est de défendre au mieux les intérêts de son client. Or, l’accord en médiation ne permet jamais de maximiser un gain personnel ou de “gagner”. L’avocat absent de la médiation pourrait donc faire “sauter” un accord ou décourager son client de se tenir au relevé de points d’accord établi en le démotivant ou en lui suggérant de tenter d’obtenir plus via une procédure a l’issue par essence incertaine.
La médiation patrimoniale n’est pas encore très connue en France, que ce soit des particuliers ou des professionnels du droit. C’est une matière aussi technique que juridique, qui revient pourtant quasi exclusivement aux professionnels du droit. Elle est à ce jour considérée comme faisant partie des attributions du notaire, qui pourtant n’y est pas formé. En cas de sujet patrimonial conflictuel, les personnes font naturellement appel à des avocats, qui ne sont pas non plus des professionnels du conflit mais sont sollicités pour élaborer une solution pour que leur client sorte gagnant du conflit.
Nous sommes convaincues que la médiation patrimoniale sera de plus en plus sollicitée par les professionnels du droit eux-mêmes, pour leurs clients. Et que les personnes y auront recours avant que la relation délicate ne devienne conflictuelle, en couple ou en famille, de façon préventive. Le coût économique & humain du conflit qui s’envenime est en effet lourd à porter pour les professionnels comme pour les particuliers.
Au CABINET MEDIACCORD®, notre objectif est que tous les clients puissent clôturer le processus de médiation avec un relevé de points d’accord. Le rôle du médiateur se borne en effet à aider les parties à élaborer elles-mêmes leur solution. Il n’entre pas dans sa fonction de rédiger leurs accords, même s’il en est capable.
Le médiateur doit conseiller les parties de se rapprocher d’un avocat pour la mise au point d’un accord juridique. Si l’une des parties au moins est assistée d’un avocat, celui-ci peut intervenir en qualité de rédacteur d’acte pour l’établissement de l’écrit si toutes les parties le lui demandent. L’article 7-2 du RIN stipule : « L’avocat rédacteur d’un acte juridique assure la validité & la pleine efficacité de l’acte selon les prévisions des parties. » Si l’accord doit être suivi d’un acte notarié, nous sollicitons un notaire &/ou un avocat. Si l’accord doit être suivi d’une homologation du juge, nous sollicitons un avocat. Si l’accord doit être suivi d’un changement de statuts d’une société, nous sollicitons un expert-comptable ou un avocat. La rédaction de l’accord & la suite à donner à la médiation dépend donc de chaque dossier.