Parler, pour sortir plus vite du conflit familial

Nos compétences notariales au service de la médiation familiale

Parler, pour sortir plus vite du conflit familial

Article rédigé par Eric Houser, tiré de la revue Intérêts Privés (n° 272 – février 2019)

Que ce soit à l’occasion d’un divorce ou d’une succession, les blocages financiers et patrimoniaux sont la traduction d’un conflit qui est d’abord relationnel. La médiation, démarche volontaire et « impliquante », permet souvent de gagner du temps, et de l’argent !

Qui n’a pas connaissance dans son entourage familial ou professionnel de conflits d’argent qui s’éternisent, que ce soit à l’occasion d’une rupture conjugale ou après un décès ? Liquidations de biens en communauté qui ne sont toujours pas réglées des années après le prononcé du divorce, indivisions nids de vipères, partages de successions à couteaux tirés… Face au conflit, il y a ceux qui se lancent tête baissée dans les procédures: solution toujours fort coûteuse (tant en frais qu’en énergie et temps), souvent épuisante. A l’inverse, il y a ceux qui recouvrent le litige d’un épais manteau de silence, ce qui n’est pas mieux. Pourquoi ne pas tenter de renouer le dialogue en entamant une démarche de médiation, avec un(e) pro ?

REGLEMENT DE COMPTES EN COUPLE

L’argent pourrit tout, dit-on a fortiori, quand le couple se sépare… « Les conflits conjugaux ont toujours une résonance patrimoniale », rappelle sobrement Pauline Gorioux, médiatrice à Paris (cabinet Médiaccord). Et le contrat vaut bien sûr autant pour les concubins ou partenaires pacsés que pour les personnes mariées.

* Partage. Dans ce dernier cas (mariés), il faut nécessairement liquider le régime matrimonial (la communauté légale pour la plupart des couples). C’est à dire établir la liste des biens qui appartiennent aux deux époux, faire les comptes entre eux (notamment quand un bien commun a été financé en partie par des fonds propres à l’un d’eux), et procéder au partage après avoir compensé créances et dettes. Hors mariage, il faut décider de la même façon au sort des biens acquis ensemble (le logement était très souvent en indivision), et règler les dettes qui les concernent: charges de copropriété, impôts fonciers, travaux, emprunt bancaire… Autant d’occasions de conflit.

* Logement. « Après le partage des biens, le deuxième type de conflit que nous rencontrons en médiation concerne, en cas de vente du logement, la répartition de son prix entre les membres du couple », indique Pauline Gorioux. S’il y a le moindre désaccord, l’un des deux prétendant avoir financé plus que l’autre et réclamant plus pour en tenir compte, le notaire doit placer la somme sous séquestre (elle peut ainsi se retrouver bloquée pendant des années !).

INDEMNITE D’OCCUPATION

Un autre source récurrente de litiges entre les ex concerne l’indemnité d’occupation qui peut être due par celui ou celle qui est resté(e) dans le logement après divorce ou séparation. Quel sera son montant, avec quelle décote ? Toutes les années d’occupation doivent-elles être prises en compte ? « Tout se discute! », souligne Caroline Maurel, médiatrice avec Pauline Gorioux au cabinet Mediaccord (Paris). Autrement dit, s’il peut toujours y avoir une solution tranchée qui émane du juge, éventuellement après une expertise, les ex-conjoints eux-mêmes ont intérêt à parvenir à un accord, plus satisfaisant en principe qu’une solution imposée. Il en est de même au niveau du partage. « Le partage qui donne lieu à un accord conclu en médiation est équilibré au regard des efforts consentis de part et d’autre (davantage qu’égalitaire en chiffre) », précise Caroline Maurel. Et cet accord peut être formalisé par le notaire et/ou homologué par le juge, ce qui lui confère une forme juridique encore plus grande.

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